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Le commissaire aux brevets rejette la demande d'Elekta d'annuler la décision de 2021 invalidant ses revendications de brevet

La décision réaffirme qu'Elekta n'a pas de base pour réclamer une contrefaçon de brevet contre ZAP Surgical

ZAP Surgical Systems, Inc. a annoncé aujourd'hui que le commissaire américain aux brevets a rejeté la demande d'Elekta d'une nouvelle audience sur la récente décision d'invalider les revendications de brevet d'Elekta. Ces revendications de brevet ont été à l'origine utilisées comme base pour le procès d'Elekta en 2019 contre ZAP Surgical.

Le procès initial intenté en 2019 contre ZAP Surgical Systems par la société suédoise Elekta, alléguait que ZAP Surgical Radiochirurgie gyroscopique ZAP-X® plate-forme a enfreint le brevet américain n° 7,295,648 d'Elekta. Dans le cadre du procès, Elekta a demandé des dommages-intérêts assortis d'une triple majoration pour infraction délibérée, ainsi qu'une injonction qui interdirait l'importation, la fabrication, l'utilisation et la vente du ZAP-X.

Cependant, en avril 2021, la Commission de première instance et d'appel des brevets (PTAB) a statué que les revendications de brevet initiales d'Elekta étaient invalides. La décision prise cette semaine par le commissaire de refuser de réentendre cette décision est un nouveau coup porté à Elekta, dont le système Gamma Knife® à base de cobalt dominait autrefois le marché du SRS, mais qui a récemment fait face à une forte pression concurrentielle de la part de ZAP.

Commercialisée en 2019, la plateforme ZAP-X compte aujourd'hui 40 installations et commandes de systèmes combinés dans le monde. Utilisant un accélérateur linéaire moderne pour produire des rayonnements, ZAP-X est le premier et le seul système de radiochirurgie dédié à ne plus nécessiter de sources radioactives au cobalt 60, éliminant ainsi les coûts importants pour héberger, sécuriser et remplacer régulièrement les isotopes radioactifs volatils. Cette capacité unique soutient également la position de l'Association internationale de l'énergie atomique (AIEA) selon laquelle l'utilisation de matières radioactives en médecine est désormais fortement déconseillée pour une myriade de raisons de sécurité mondiale et environnementales.

"Nous sommes ravis que l'USPTO ait affirmé le bien-fondé de sa décision précédente d'invalider les revendications du brevet '648 d'Elekta, qui a été accordé en 2007 mais jamais réduit à la pratique", déclare Dr John R. Adler, PDG de ZAP Surgical et professeur émérite Dorothy & TK Chan de neurochirurgie et de radio-oncologie à l'Université de Stanford. "Malgré ce que beaucoup peuvent considérer comme des litiges abusifs en matière de brevets, les progrès dans les soins aux patients ont de nouveau prévalu sur les intérêts régressifs des grandes entreprises."

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